Permis de démolir n° 08841318H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, 5 Rue Du Colonel Andlauer La Ferme
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 08841318H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08841318H0001, délivré le 19 février 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Colonel Andlauer La Ferme. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES.
Le terrain concerné couvre 3 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804136
- SIRET
- 21880413600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841318H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |