Permis de démolir n° 08831724H0001 à Moussey, 30 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 08831724H0001
Demandeur
SA HLM LE TOIT VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08831724H0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Moussey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Gare. SA HLM LE TOIT VOSGIEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2166. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Moussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE TOIT VOSGIEN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 505580092
- SIRET
- 50558009200060
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88101)
Autres dossiers de SA HLM LE TOIT VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831724H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |