Permis de démolir n° 08836123H0001 à Provenchères-et-Colroy, 19 2 Rue Andre Gardon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 08836123H0001
Demandeur
SA HLM LE TOIT VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08836123H0001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un bâtiment situé 19 2 Rue Andre Gardon. Le dossier a été déposé par SA HLM LE TOIT VOSGIEN.
Le terrain support du projet couvre 1 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Provenchères-et-Colroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE TOIT VOSGIEN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 505580092
- SIRET
- 50558009200060
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88100)
Autres dossiers de SA HLM LE TOIT VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |