Permis de démolir n° 08837216V0005 à Raon-l'Étape, 14 Rue Du Cimetiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 08837216V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837216V0005 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Cimetiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAON-L ETAPE (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08837216V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |