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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837216V0006

Permis de démolir n° 08837216V0006 à Raon-l'Étape, 24 Rue De La Tour

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837216V0006, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 08837216V0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08837216V0006, délivré le 28 février 2017 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Tour.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A436. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837216V0006
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Tour à Raon-l'Étape (88110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837216V0006, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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PD n°08837216V0003 Autorisé

1-3 Rue Du Moulin

Raon-l'Étape (88110)

10 août 2016 SCI DU MOULIN

PD n°08837216V0002 Autorisé

60 Rue Jules Ferry

Raon-l'Étape (88110)

12 août 2016 SCI GO

PD n°08837216V0005 Autorisé

14 Rue Du Cimetiere

Raon-l'Étape (88110)

03 janv. 2017

PD n°08837217V0002 Autorisé

28 Rue Denfert-Rochereau

Raon-l'Étape (88110)

22 mai 2017 SCI DU MOULIN

PD n°08837217V0001 Autorisé

14 Rue Victor Hugo

Raon-l'Étape (88110)

22 juin 2017

PD n°08837217H0003 Autorisé

Raon-l'Étape (88110)

10 oct. 2017

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