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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837216V0004

Permis de démolir n° 08837216V0004 à Raon-l'Étape, 11Ter Rue Denfert Rochereau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAON L'ETAPE et autorisé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837216V0004, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PD n° 08837216V0004

Demandeur

COMMUNE DE RAON L'ETAPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11Ter Rue Denfert Rochereau, le permis de démolir n° 08837216V0004 a été délivré le 11 juillet 2016 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAON L'ETAPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAON L'ETAPE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803724
SIRET: 21880372400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAON-L ETAPE (88110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837216V0004
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11Ter Rue Denfert Rochereau à Raon-l'Étape (88110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAON L'ETAPE et autorisé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837216V0004, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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