Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837217H0003

Permis de démolir n° 08837217H0003 à Raon-l'Étape

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 08837217H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837217H0003 a été délivré le 10 octobre 2017.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAON SUR PLAINE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08837217H0003
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Raon-l'Étape (88110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837217H0003, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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