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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08836714P0005

Permis de démolir n° 08836714P0005 à Rambervillers, 33 Rue Victor Petit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisée le 8 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836714P0005, déposé en mairie de Rambervillers.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PD n° 08836714P0005

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Victor Petit, le permis de démolir n° 08836714P0005 a été délivré le 8 septembre 2014 à Rambervillers (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAMBERVILLERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803674
SIRET: 21880367400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08836714P0005
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Victor Petit à Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisée le 8 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836714P0005, déposé en mairie de Rambervillers.

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