Permis de démolir n° 08836714P0004 à Rambervillers, La Faiencerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 08836714P0004
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Faiencerie, le permis de démolir n° 08836714P0004 a été délivré le 17 juin 2014 à Rambervillers (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803674
- SIRET
- 21880367400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836714P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |