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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08836716E0006

Permis de démolir n° 08836716E0006 à Rambervillers, 33 478

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisée le 2 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836716E0006, déposé en mairie de Rambervillers.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 08836716E0006

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08836716E0006, délivré le 2 août 2016 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 478. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS.

Le terrain d'assiette couvre 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Rambervillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803674
SIRET: 21880367400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08836716E0006
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 478 à Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisée le 2 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836716E0006, déposé en mairie de Rambervillers.

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