Permis de démolir n° 08836714P0001 à Rambervillers, Rue Victor Petit
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 08836714P0001
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08836714P0001, délivré le 18 avril 2014 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Victor Petit. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAMBERVILLERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA214, AA213, AA177. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803674
- SIRET
- 21880367400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |