Permis de démolir n° 08836714P0007 à Rambervillers, 45 Rue Des Quatre Freres Bonlarro
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 08836714P0007
Demandeur
SCI MICHEL-ANGE ET CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08836714P0007 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un bâtiment situé 45 Rue Des Quatre Freres Bonlarro. Le dossier a été déposé par SCI MICHEL-ANGE ET CO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICHEL-ANGE ET CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350120820
- SIRET
- 35012082000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836714P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |