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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08836720D0002

Permis d'aménager à Rambervillers pour 3 630 m² de terrain - Place Du 30 Septembre Pla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836720D0002, instruit par la commune de Rambervillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 08836720D0002

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08836720D0002, délivré le 19 mars 2021 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Place Du 30 Septembre Pla, Rambervillers (88700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS. L'opération concerne un terrain de 3 630 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA49, AA50, AA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

3 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA49 AA50 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 630 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803674
SIRET: 21880367400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08836720D0002
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 630 m², situé Place Du 30 Septembre Pla, Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836720D0002, instruit par la commune de Rambervillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.