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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0883672600001

Permis de démolir n° 0883672600001 à Rambervillers, 7 Rue De Tanneries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 23 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883672600001, déposé en mairie de Rambervillers.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 0883672600001

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0883672600001 a été délivré le 23 mars 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue De Tanneries. COMMUNE DE RAMBERVILLERS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Au total, 29 permis de démolir référencés à Rambervillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/03/2026

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803674
SIRET: 21880367400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0883672600001
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Tanneries à Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 23 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883672600001, déposé en mairie de Rambervillers.

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