Permis de démolir n° 08836714P0003 à Rambervillers, 1 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 08836714P0003
Demandeur
SCI CDCCEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08836714P0003 a été délivré le 13 mai 2014 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de SCI CDCCEP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CDCCEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407871037
- SIRET
- 40787103700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836714P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |