Permis de démolir Statut : Terminé N° 08835722M0001

Permis de démolir n° 08835722M0001 à Poussay, 1370 Rue De Mirecourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 08835722M0001

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1370 Rue De Mirecourt, le permis de démolir n° 08835722M0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Poussay (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SUPERMARCHES MATCH.

Le terrain d'assiette couvre 15 934 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Poussay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

15 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022

Localisation du projet à Poussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785480351
SIRET
78548035102271
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08835722M0001
Code commune INSEE 88357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1370 Rue De Mirecourt à Poussay (88500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SUPERMARCHES MATCH et autorisé le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835722M0001, déposé en mairie de Poussay.

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