Permis de démolir n° 08835724M0001 à Poussay, 172 Rue Saint Maurice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 08835724M0001
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08835724M0001, délivré le 9 août 2024 à Poussay (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 172 Rue Saint Maurice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUSSAY.
Le terrain concerné couvre 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Poussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803575
- SIRET
- 21880357500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POUSSAY (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |