Permis de démolir n° 05747419N0002 à Mondelange, Avenue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 05747419N0002
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05747419N0002 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un bâtiment situé Avenue De L'europe. La demande émane de SUPERMARCHES MATCH.
Le terrain d'assiette couvre 3 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035102271
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747419N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |