Permis de démolir n° 08835723M0001 à Poussay, 23 Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 08835723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08835723M0001, délivré le 19 janvier 2023 à Poussay (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Anciens Combattant.
La parcelle concernée s'étend sur 1 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Poussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAY (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |