Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802300018

Permis de démolir n° 0671802300018 à Haguenau, 52 Route De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 0671802300018

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 52 Route De Bitche, le permis de démolir n° 0671802300018 a été délivré le 17 janvier 2024 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SUPERMARCHES MATCH.

Le terrain d'assiette couvre 37 093 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH46, NH47, NH50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

37 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH46 NH47 NH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 37 093 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHES MATCH

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785480351
SIRET
78548035102271
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0671802300018
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Route De Bitche à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SUPERMARCHES MATCH et autorisée le 17 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802300018, déposé en mairie de Haguenau.

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