Permis de démolir n° 08835716M0002 à Poussay, 301 Route De Neufchateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PD n° 08835716M0002
Demandeur
SCI DU VAL D AROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 301 Route De Neufchateau, le permis de démolir n° 08835716M0002 a été délivré le 2 décembre 2016 à Poussay (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI DU VAL D AROL.
Le terrain support du projet couvre 7 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Poussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL D AROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321278442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835716M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |