Permis de démolir n° 08831914S0002 à Moyenmoutier, Les Voitines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 08831914S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08831914S0002 a été délivré le 13 août 2014, pour un bâtiment situé Les Voitines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Voitines
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARSAULT (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831914S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |