Permis de démolir n° 08831914S0001 à Moyenmoutier, 479 Rue Des Voitines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 08831914S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08831914S0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 479 Rue Des Voitines.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENMOUTIER (88420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |