Permis de démolir n° 08831915S0001 à Moyenmoutier, Rue De La Cheville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 08831915S0001
Demandeur
CARRIERE DE TRAPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08831915S0001, délivré le 29 mai 2015 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Cheville. CARRIERE DE TRAPP figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERE DE TRAPP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421185091
- SIRET
- 42118509100020
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- RAON-L TAPE (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |