Permis de démolir n° 08831919H0001 à Moyenmoutier, 20 Rue Jean Maurice Kempf
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 08831919H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Jean Maurice Kempf, le permis de démolir n° 08831919H0001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Moyenmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENMOUTIER (88420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |