Permis de démolir n° 08831723H0001 à Moussey, 10 Rue Du 18 Aout
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 08831723H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2023 à Moussey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08831723H0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du 18 Aout.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SAULCY (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831723H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |