Permis de démolir n° 08831714S0001 à Moussey, 46 Rue René Laederich
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 08831714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08831714S0001 a été délivré le 11 février 2014 à Moussey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 46 Rue René Laederich.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1279. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEY (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |