Permis de démolir n° 08831723H0002 à Moussey, 34 Rue Du Cornal Dessous
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 08831723H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08831723H0002, délivré le 23 août 2023 à Moussey (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Cornal Dessous.
La parcelle concernée s'étend sur 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Moussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETONFEY (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831723H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |