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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08831719H0001

Permis de démolir à Moussey - 8 Rue Jules Py

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T.S.A INOX et autorisé le 3 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831719H0001, instruit par la commune de Moussey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PD n° 08831719H0001

Demandeur

T.S.A INOX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08831719H0001, délivré le 3 juin 2019 à Moussey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Jules Py, Moussey (88210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par T.S.A INOX. Le terrain concerné couvre 21 537 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Surface du terrain

21 537 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 537 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.S.A INOX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340069665
SIRET: 34006966500040
Code APE (NAF): 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation: MOUSSEY (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831719H0001
Code commune INSEE	88317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Jules Py, Moussey (88210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T.S.A INOX et autorisé le 3 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831719H0001, instruit par la commune de Moussey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.