Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682262600006

Permis de démolir n° 0682262600006 à Munster, 8 rue du Docteur Heid

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 0682262600006

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682262600006 a été délivré le 24 août 2026 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 rue du Docteur Heid. REGION GRAND EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 902 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 324, 18 325. Au total, le catalogue compte 23 permis de démolir à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

9 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

24 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
24/08/2026

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18 324 18 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 9 902 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 902 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION GRAND EST

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682262600006
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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