Permis de démolir n° 0682262600006 à Munster, 8 rue du Docteur Heid
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0682262600006
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682262600006 a été délivré le 24 août 2026 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 rue du Docteur Heid. REGION GRAND EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 902 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 324, 18 325. Au total, le catalogue compte 23 permis de démolir à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
23 juillet 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 902 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682262600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |