Permis de démolir n° 06822426S0014 à Mulhouse, 5 Rue De Metz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 06822426S0014
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822426S0014, délivré le 12 juin 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Metz. Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mulhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822426S0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |