Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816024A0007

Permis de démolir n° 08816024A0007 à Épinal, 3 Rue Abel Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 08816024A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Abel Ferry, le permis de démolir n° 08816024A0007 a été délivré le 19 juillet 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08816024A0007
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Abel Ferry à Épinal (88000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816024A0007, déposé en mairie d'Épinal.

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