Permis de démolir n° 05763826V0001 à Schœneck, rue de l'Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 05763826V0001
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schœneck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763826V0001 a été délivré le 20 août 2026, pour un bâtiment situé rue de l'Etang. REGION GRAND EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 22 808 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Ce délai est plus long que la médiane de 21 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 06 834, 06 26, 06 831, 06 741, 06 841. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Schœneck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Schœneck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœneck Code postal 57350 Identifiant INSEE 57638
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 22 808 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 22 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763826V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Schœneck (57350)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.