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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816018A0005

Permis de démolir n° 08816018A0005 à Épinal, 10 Impasse Du Belvedere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0005, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 08816018A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816018A0005 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un bâtiment situé 10 Impasse Du Belvedere.

Le terrain concerné couvre 1 965 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UXEGNEY (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816018A0005
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Impasse Du Belvedere à Épinal (88000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0005, déposé en mairie d'Épinal.

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PD n°08816018A0003 Commencé

18 Rue Louis Bleriot

Épinal (88000)

11 avr. 2018 1 770 m² foncier

PD n°08816018A0004 Autorisé

30 Rue Viviani

Épinal (88000)

19 avr. 2018 186 m² foncier

PD n°08816018A0006 Autorisé

22-26 Av Dutac

Épinal (88000)

31 mai 2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES

PD n°08816018A0007 Autorisé

5 Bis Rue De La Cense Aubry

Épinal (88000)

27 juil. 2018 184 m² foncier

PD n°08816018A0008 Autorisé

48 Faubourg De Poissompre

Épinal (88000)

26 oct. 2018 740 m² foncier

PD n°08816018A0009 Autorisé

16 Rue De La Chandeleur

Épinal (88000)

24 déc. 2018 450 m² foncier

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