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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816018A0004

Permis de démolir n° 08816018A0004 à Épinal, 30 Rue Viviani

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0004, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 08816018A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08816018A0004, délivré le 19 avril 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Viviani.

Le terrain d'assiette couvre 186 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI901. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816018A0004
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Viviani à Épinal (88000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0004, déposé en mairie d'Épinal.

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PD n°08816018A0001 Autorisé

7 Rue De La Prefecture

Épinal (88000)

11 avr. 2018 1 163 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE

PD n°08816018A0002 Terminé

6 Rue Honore De Balzac

Épinal (88000)

11 avr. 2018 1 009 m² foncier MNHO

PD n°08816018A0003 Commencé

18 Rue Louis Bleriot

Épinal (88000)

11 avr. 2018 1 770 m² foncier

PD n°08816018A0006 Autorisé

22-26 Av Dutac

Épinal (88000)

31 mai 2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES

PD n°08816018A0005 Autorisé

10 Impasse Du Belvedere

Épinal (88000)

27 juil. 2018 1 965 m² foncier

PD n°08816018A0007 Autorisé

5 Bis Rue De La Cense Aubry

Épinal (88000)

27 juil. 2018 184 m² foncier

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