Permis de démolir n° 08816018A0008 à Épinal, 48 Faubourg De Poissompre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 08816018A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816018A0008, délivré le 26 octobre 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 48 Faubourg De Poissompre.
Le terrain d'assiette couvre 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK182, BK183, BK184. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816018A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |