Permis de démolir n° 08816018A0002 à Épinal, 6 Rue Honore De Balzac
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 08816018A0002
Demandeur
MNHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816018A0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Honore De Balzac. Le projet est porté par MNHO.
Le terrain support du projet couvre 1 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828791384
- SIRET
- 82879138400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEL-SUR-MOSELLE (88330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816018A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |