Permis de démolir Statut : Commencé N° 08816018A0003

Permis de démolir n° 08816018A0003 à Épinal, 18 Rue Louis Bleriot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PD n° 08816018A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08816018A0003, délivré le 11 avril 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Louis Bleriot.

Le terrain concerné couvre 1 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2018

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 770 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08816018A0003
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Louis Bleriot à Épinal (88000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0003, déposé en mairie d'Épinal.

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