Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0880792600002

Permis de démolir n° 0880792600002 à Bulgnéville, rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0880792600002

Demandeur

AUTO-ECOLE COLLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0880792600002, délivré le 31 août 2026 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue de l'Hotel de Ville. AUTO-ECOLE COLLIN porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 990 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 80. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Bulgnéville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

6 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026

Localisation du projet à Bulgnéville

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 80. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Bulgnéville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 990 m².

Surface du terrain 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO-ECOLE COLLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Epinal. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

AUTO-ECOLE COLLIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520729393
SIRET
52072939300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0880792600002
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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