Permis de construire Logement N° 0880792600006

Permis de construire n° 0880792600006 à Bulgnéville pour 139 m² de logement, rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0880792600006

Demandeur

AUTO-ECOLE COLLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0880792600006 a été délivré le 15 septembre 2026 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Hotel de Ville. AUTO-ECOLE COLLIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 872 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 80, ZC 137, ZC 139. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Hotel de Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2026.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 80 ZC 137 ZC 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 872 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol créée 251 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO-ECOLE COLLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Epinal. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

AUTO-ECOLE COLLIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520729393
SIRET
52072939300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
EPINAL (88000)

Autres dossiers de AUTO-ECOLE COLLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880792600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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