Permis de démolir n° 08505318F0001 à Terval, La Boussardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2019
Dossier PD n° 08505318F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08505318F0001 a été délivré le 20 janvier 2019 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Boussardiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boussardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-LYS (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |