Permis de démolir n° 0852892500003 à Terval, 104 Rue Georges Clemenceau La Tannerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 0852892500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852892500003 a été délivré le 7 mai 2025, pour un bâtiment situé 104 Rue Georges Clemenceau La Tannerie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Terval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Terval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tannerie
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852892500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |