Permis de démolir n° 0852892500001 à Terval, 39 Rue Des Granges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0852892500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852892500001 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Granges.
La parcelle concernée s'étend sur 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB226. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Terval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |