Permis de démolir n° 0852892500004 à Terval, 5 Rue Du Pas Du Brueil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PD n° 0852892500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852892500004 a été délivré le 28 mai 2025 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Pas Du Brueil.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Terval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852892500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |