Permis de démolir n° 08519919F0001 à Saint-Aubin-la-Plaine, 1 Talgon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 08519919F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519919F0001 a été délivré le 29 avril 2019, pour un bâtiment situé 1 Talgon.
Le terrain concerné couvre 9 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |