Permis de démolir n° 08519915F0001 à Saint-Aubin-la-Plaine, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PD n° 08519915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519915F0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 95210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LA-PLAINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |