Permis de démolir n° 08519922F0001 à Saint-Aubin-la-Plaine, 21 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PD n° 08519922F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519922F0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Georges Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 1 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519922F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |