Permis de démolir n° 08515619S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits, 3 Rue Raymond Poincare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 08515619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515619S0001, délivré le 22 août 2019 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Raymond Poincare.
Le terrain d'assiette couvre 2 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN137, AN138. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |