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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08515620S0002

Permis de démolir n° 08515620S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits, 31 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515620S0002, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PD n° 08515620S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08515620S0002 a été délivré le 15 janvier 2021 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31 Rue Pierre Et Marie Curie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515620S0002
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Pierre Et Marie Curie à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515620S0002, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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09 févr. 2018 2 750 m² foncier

PD n°08515619S0001 Autorisé

3 Rue Raymond Poincare

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

22 août 2019 2 962 m² foncier

PD n°08515620S0001 Terminé

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

21 janv. 2020 690 m² foncier

PD n°08515621S0001 Autorisé

44 Rue Des Sables

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

08 juin 2021 1 925 m² foncier COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

PD n°08515622S0001 Autorisé

6 Avenue Georges Clemenceau

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

16 août 2022 5 969 m² foncier COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

PD n°08515623S0001 Autorisé

1 Avenue Napoleon 1Er

Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

07 sept. 2023 375 m² foncier

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