Permis de construire Logement N° 08515622S0039

Permis de construire n° 08515622S0039 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 1 896 m² de logement, Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 08515622S0039

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515622S0039, délivré le 24 janvier 2023 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de VENDEE LOGEMENT ESH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 969 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

1 896 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 6 - - 29
- 27,6 % 51,7 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Clemenceau, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515622S0039, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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